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Disclaimer

L’utilisation des sites www.warveterans.be et www.warveteranstv.be de l’Institut des Vétérans-Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre  (Institut des Vétérans - INIG) est sujet à certaines conditions. La description de ces conditions suit ci-après. L’utilisation des sites prénommés constitue une acceptation de ces conditions d’utilisation. 

1. But du site

L’information sur les sites de l’Institut des Vétérans est d’intérêt général. L’information n’est pas adaptée à des circonstances individuelles ou spécifiques. L’information ne peut donc pas être considérée comme un avis personnel, professionnel ou juridique de l’utilisateur. 

Si vous avez besoin d’un avis spécifique ou personnalisé, vous pouvez toujours faire appel aux services spécialisées de l’Institut des Vétérans-INIG. 

2. Contenu et disponibilité du site

L’Institut des Vétérans-INIG fait tout son possible afin que l’information soit complète, correcte, précise et à jour. Néanmoins des inexactitudes peuvent toujours se présenter. En cas d’inexactitudes ou de non accessibilité de certaines informations, l’Institut fera le nécessaire pour rectifier aussi vite que possible. 

L’Institut des Vétérans-INIG fait tout son possible afin d’éviter des erreurs techniques autant que possible. L’Institut des Vétérans-INIG  ne peut pas garantir l’impossibilité d’erreurs techniques. 

Si vous avez trouvé des erreurs sur le site, ou si vous avez des questions sur le site, vous pouvez toujours envoyer un courriel à Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Les sites de l’Institut-INIG peuvent contenir des liens vers des sites externes qui ne se trouvent pas sous contrôle de l’Institut. L’Institut des Vétérans-INIG ne peut donc pas donner de garanti ni être tenu responsable sur l’exactitude du contenu des sites externes. L’Institut n’est également pas responsable pour la disponibilité de ces sites externes. 

L’Institut des Vétérans-INIG n’accepte aucune responsabilité pour des dégâts, directs ou indirects, résultant d’une visite à des sites externes. 

3. Protection de données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel qui sont reprises dans les banques de données de l’Institut des Vétérans, servent exclusivement pour pouvoir répondre à la question que vous nous avez adressée.  

Vous donnez à l’Institut des Vétérans-INIG la permission d’utiliser et de garder vos données personnelles dans un ou plusieurs banques de données qui sont gérées par l’Institut des Vétérans-INIG. Seul des personnes compétentes de l’Institut auront accès à vos données. Vos données ne seront pas partagées avec des tiers. Vous allez avoir, dans la mesure où nous allons garder des données, accès à vos données personnelles. Vous allez pouvoir les vérifier et en cas de besoin les faire corriger. Pour toutes les questions concernant vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’Institut des Vétérans-INIG, à l’adresse suivante Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.  

4. Copyright

4.1. Generalités

Sauf si indiqué différemment, toute information que vous trouvez sur les sites est libre.  

4.2. www.warveteranstv.be

Quelques conditions concernant les images (photo et film) qui se trouvent sur les différents sites mentionnés dans la phrase d’introduction de ce disclaimer. 

L’utilisateur de warveteranstv.be  est tenu de suivre les conditions y mentionnées (références, raison d’utilisation etc. ). 

Utilisation:

  • Utilisation personelle : L’information peut être utilisé gratuitement (mais avec une référence) à des buts personnels. 
  • Utilisation dans un but informatif et/ ou éducatif avec un caractère public. L’information peut être utilisé gratuitement (mais avec une référence) exclusivement dans le but indiqué sur le formulaire de téléchargement. 

L’Institut demande également de respecter les conditions suivantes: 

  • Le matériel peut seulement être utilisé à des buts non-commerciales. 
  • En utilisant ce matériel les valeurs de l’Institut des Vétérans doivent être respectées. L’Institut des Vétérans travaille pour des valeurs comme la liberté, la paix, la tolérance et la démocratie. 

L’Institut demande :  

  • En cas de publication, veuillez adresser un exemplaire à : Institut des Vétérans-INIG, Service Mémoire & Communication, Boulevard du Régent 45/46, 1000 Bruxelles.6, 1000 Brussel
  • Lors d’une publication sur le web, veuillez envoyer un lien à l’adresse suivante :   Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
  • L’utilisation de matériel multimédia dans un contexte qui ne tombe pas sous les conditions précitées, est également soumise à une autorisation préalable. 
  • L’Institut des Vétérans-INIG garde tous les droits de propriété sur les sites mentionnés dans ce document. 

 

 

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